- 1 Introduction
Les présentes conditions générales de vente
sont réputées connues et acceptées par l'acheteur.
Le fait de passer commande implique l'acceptation formelle
des présentes qui l'emportent sur celles de l'acheteur,
sauf dérogation écrite et préalable de notre
part.
- 2 Réserve de
propriété/non paiement
Conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980, toutes
les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à
leur paiement intégral. En cas de non-paiement, de retard
total ou partiel, nous réservons le droit d'exiger le
réglement complet des sommes dues, même si celles-ci
ne sont pas échues.
- 3 Conditions de réglement
Pour tout nouveau client ne possédant pas un compte ouvert
en nos livres, le paiement se fera en contre remboursement. Pour
ouverture de compte, il sera demandé un RIB et un extrait
KBIS. Le non respect du délais de réglement expose
l'acheteur à des pénalités de retard.
- 4 Conditions
de livraisons/transport
a/ Même expédiés franco, les produits voyagent
aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, à
réception, vérifier le nombre et le bon état
des colis conformément à l'article 105 du Code
du Commerce, formuler des réserves à la livraison
s'il y a lieu et les confirmer par lettre recommandée
au transporteur-livreur dans les 3 jours qui suivent la réception,
avec copie à nos services.
b/ En cas de livraison de produits surgelés, toute contestation
portant sur la température des produits devra avoir lieu
en présence du chauffeur lors de la livraison de la marchandise.
c/ Les délais de livraison ne sont donnés qu'à
titre indicatif.
- 5 Acceptation de commande
Les commandes passées par téléphone ou par
fax engagent l'acheteur dès la réception de l'appel
ou du fax. Dans ces 2 cas, la réception de marchandises vaut
notification de commande.
- 6 Stock
Nous nous efforçons d'éviter les ruptures de
stock. Néanmoins, si cela arrivait, elles ne pourraient donner
lieu à aucune indemnité.
- 7 Retour
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit
de notre part, préalable à tout envoi.
- 8 Attribution de juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Lyon est seul
compétent.
